Archive for the Juridique Category

…l’origine du mot « grosse » dans les actes juridiques.

Posted in Argot et jargon, Juridique on 17 mars, 2009 by morteau

Une « grosse » est  la copie d’une décision de justice  contenant l’ordre adressé aux forces de l’ordre de prêter main forte à un huissier pour récupérer des biens auprès d’un débiteur.

Le nom de « grosse » viendrait du fait qu’autrefois, les commis des Greffiers et des Notaires étaient payés « à la page »  de sorte que plus le document était long plus ils étaient rémunérés. Du coup, ils écrivaient  en grosses lettres. On parlait alors d' » écritures grossoyées ».

…les grades dans la police française.

Posted in Juridique on 7 janvier, 2009 by morteau

Du plus élevé au plus modeste.

Directeur des Services Actifs
Inspecteur Général
Contrôleur Général
Commissaire Divisionnaire de Police
Commissaire Principal de Police (grade supprimé en 2006.)
Commissaire de Police
Commissaire de Police stagiaire (n’est pas un grade stricto sensu)
Elève Commissaire de Police (n’est pas un grade stricto sensu)

Commandant de Police
Capitaine de Police
Lieutenant de Police
Lieutenant de Police stagiaire (n’est pas un grade stricto sensu)
Elève Officier de Police (n’est pas un grade stricto sensu)

Brigadier-Major de Police
Brigadier-Chef de Police (
Brigadier de Police
Sous-Brigadier de Police (n’est pas un grade mais une simple reconnaissance pour les gardiens de la paix ayant 12 ans d’ancienneté)
Gardien de la Paix
Gardien de la Paix stagiaire (n’est pas un grade stricto sensu)
Elève Gardien de la Paix (n’est pas un grade stricto sensu)

…les interdits du mariage en France.

Posted in Civilisations, Juridique with tags on 16 novembre, 2008 by morteau

En France les hommes peuvent se marier à partir de 18 ans et les femmes à partir de 15 ans…

…mais pas avec un parent direct (parent, grand parent, frère et soeur, enfant) bien sûr…ni avec leur belle-mère (beau-père) ou bru(gendre).

En revanche, contrairement à ce que beaucoup pensent, il est possible de se marier entre cousins germains (les enfants de son oncle et de sa tante).

Il est même possible d’épouser un oncle et une tante (avec une dispense spéciale du chef de l’Etat).